A prévoir pour votre prochain party: des droits d'auteur par Catherine Bergeron


Si vous songez organiser une soirée dansante sur des grands classiques disco, ou encore, un concert de musique où quelques chanteurs amateurs se produiront en public, certaines mesures devront être prises afin de respecter les droits d’auteur sur les œuvres qui seront jouées ou chantées en public. N’oubliez pas que des redevances doivent être payées, notamment auprès de la SOCAN et possiblement de la SODRAC, pour la licence sur les droits détenus par leurs auteurs, compositeurs et éditeurs.

1.         SOCAN 

 

La SOCAN est l’organisation canadienne qui gère les droits d’exécution et de communication de la quasi-totalité du répertoire mondial de toute musique protégée par droit d’auteur.  La SOCAN perçoit des droits de licence au nom des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et leur répartit ces redevances.

 

À ces fins, la SOCAN a établi divers tarifs en fonction des différentes utilisations de la musique, incluant des tarifs pour la radio commerciale, les concerts populaires, les expositions et foires, les cinémas, les réceptions, les congrès, les assemblées et défilés de mode, les événements sportifs, la musique de fond, etc.  Les nombreux tarifs applicables sont disponibles sur le site Internet de la SOCAN à l’adresse www.socan.ca.  À titre d’exemple, pour les concerts populaires où un droit d’entrée est perçu, une licence émise par la SOCAN entraîne des coûts représentant 3% des recettes brutes provenant de la vente des billets.

 

Dans le cas de l’exécution d’œuvres en public, par exemple, lors d’une prestation en direct  dans un spectacle, le paiement des redevances prévues dans les tarifs applicables vise les œuvres originales contenues dans le répertoire de la SOCAN.  Si l’œuvre originale est modifiée, par exemple si les paroles de la chanson sont modifiées, il faudra non seulement payer les redevances à la SOCAN pour les droits sur la musique (droit économique), mais également obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originale, sans quoi une telle chanson « modifiée » pourrait être considérée comme une violation du droit moral de l’auteur (droit personnel).

 

2.         SODRAC 

 

La SODRAC est la société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada.  Elle a essentiellement pour tâche de gérer les droits d’auteur sur des œuvres, notamment le droit de reproduction d’œuvres musicales, y compris la copie privée de ces œuvres.  À l’instar de la SOCAN, la gestion opérée par la SODRAC se fait directement par un système d’octroi de licences, donc par le paiement de redevances.

 

Ainsi, si l’on effectue une captation vidéo des performances exécutées dans le cadre d’un concert de musique populaire, des redevances distinctes seraient exigibles par la SODRAC pour la production d’un DVD.  Evidemment, divers tarifs s’appliquent en fonction de l’autorisation de reproduction demandée, incluant les reproductions sonores (disques, cassettes, CD) et les reproductions audio-visuelles (longs métrages, télévision, documentaires).  Nous vous invitons à consulter le site Internet de la SODRAC à l’adresse www.sodrac.ca afin de prendre connaissance des différents tarifs applicables.

 

Si vous avez des questions concernant le droit d’auteur, les licences, l’application des tarifs ou la négociation de ces derniers, un membre de notre cabinet, spécialisé en la matière, se fera un plaisir de répondre à vos questions et vous représenter auprès de la SOCAN ou la SODRAC.

 
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