Votre nom de domaine est-il réellement protégé? par Marcel Naud


Permettez-vous, sans le savoir, à des tiers de profiter de l’achalandage dans vos marques de commerce?

Comment détecter le caractère frauduleux d’avertissements concernant les noms de domaine?

En quoi la nouvelle politique WHOIS pour les noms de domaine point-ca pourrait vous affecter?

Permettez-vous, sans le savoir, à des tiers de profiter de l’achalandage dans vos marques de commerce?

Lorsque les propriétaires de marques de commerce décident d’enregistrer plusieurs noms de domaine «défensivement», pour éviter que d’autres ne les utilisent ou ne les enregistrent, ils peuvent, à leur insu, aider des concurrents ainsi que le registraire et un fournisseur de services publicitaires en ligne à profiter de l’achalandage dans ces marques de commerce.

Très souvent, la page «under construction» ou de «parking» affichée par défaut pour les noms de domaine enregistrés mais non publicisés incluent des annonces pour des produits ou services de tiers ou des hyperliens vers des offres pour de tels produits ou services, lesquels peuvent d’ailleurs se trouver dans des catégories semblables à celles que le propriétaire cherche à protéger. Par exemple, le contrat d’adhésion du registraire de noms de domaine Networks Solution autorise expressément à placer du contenu promotionnel sur les pages «under construction» fournies à ses clients.

Il est par conséquent recommandé de vérifier la façon dont les noms de domaine enregistrés mais non publicisés par votre organisation sont configurés et d'effectuer les changements nécessaires, le cas échéant. Il est aussi recommandé d’inclure dans la politique interne de gestion des noms de domaine de votre organisation des spécifications concernant la manière dont les noms de domaine enregistrés défensivement sans être publicisés sont configurés, de façon à éviter qu'ils soient utilisés comme moyen promotionnel de produits et services de tiers.

Comment détecter le caractère frauduleux d’avertissements concernant les noms de domaine?

L’utilisation des données d’enregistrement des noms de domaine et des marques de commerce à des fins malveillantes s’accroît et requiert de plus en plus de vigilance. On compte parmi les actes de tromperie de la sorte les plus répandus des «avis» envoyés par courriel aux propriétaires de marques de commerce, provenant habituellement de soi-disant registraires situés en Asie. Ces avis sont présentés comme des avertissements du fait qu’une compagnie, inconnue de l’organisation ciblée, a demandé l’enregistrement de noms de domaine comprenant les marques de cette dernière. Ils pressent ainsi le PDG ou la personne responsable de la gestion des noms de domaine au sein de l’organisation ciblée de communiquer avec l’expéditeur pour obtenir de l’aide. Si la personne responsable fait cela, l’expéditeur pourrait alors enregistrer les noms de domaine sous le nom d’un tiers et prétendre qu’il aidera la personne responsable à les récupérer.

Afin de détecter et éviter d’être piégé par de tels stratagèmes frauduleux, il faut porter attention aux incohérences dans les avis: dans un processus usuel, un nom de domaine disponible est enregistré dans les secondes qui suivent l’envoi de la demande, sans examen préalable de conflits avec des marques de commerce. Par conséquent, un registraire n’a ni obligation ni intérêt à empêcher un de ses clients d’enregistrer un nom de domaine et à aviser un propriétaire de marque de commerce de l’existence d’une demande en ce sens.

Aussi, une recherche dans la base de donnée WHOIS du véritable opérateur du registre concerné va normalement indiquer que les noms de domaine signalés dans «l’avis» sont en fait encore disponibles. Pour vérifier qui est le véritable opérateur de registre pour un domaine de tête (TLD) particulier (ex: .cn, .asia, .ca, .com, etc.), il convient de se référer à la «Root Zone Database» de l’IANA (iana.org).

Si vous souhaitez vérifier si une organisation est véritablement un registraire accrédité pour fournir des services de noms de domaine, vous pouvez faire des recherches dans la liste des registraires accrédités publiée par l’ICANN (icann.org) ou sur le site Web de l’opérateur de registre concerné. Toutefois, il n'y a aucune garantie que les pratiques commerciales d’un registraire accrédité sont irréprochables.

En quoi la nouvelle politique WHOIS pour les noms de domaine point-ca pourrait vous affecter?

En réaction aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, l’Autorité Canadienne pour les Enregistrements Internet (ACEI) a adopté une nouvelle politique concernant l’information divulguée par le registre des noms de domaine point-ca. Cette nouvelle politique a été instaurée et est en vigueur depuis le 10 juin 2008.

Dorénavant, les renseignements personnels des titulaires qui sont des particuliers détenant des noms de domaine seront masqués par défaut. (Cela inclut le nom du titulaire et le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et le numéro de télécopieur des contacts administratifs et techniques.) Si, en tant que partie intéressée, vous avez besoin de communiquer avec le détenteur d’un nom de domaine dont l’identité et autres renseignements personnels ont été protégés, vous devrez utiliser le Formulaire de remise de message qui sera disponible sur le site de l’ACEI pour transmettre la correspondance. Cependant, l’ACEI ne garantira pas que les messages seront lus ou qu’une réponse sera donnée par le destinataire.

Les renseignements personnels des titulaires qui sont des entreprises ou des organismes, quant à eux, demeureront affichés par défaut, avec option de refus d’affichage au moyen d’un formulaire de protection de la confidentialité. Pour ce faire, l’entreprise ou organisme doit être en mesure de «certifier qu’il a un intérêt légitime à protéger le caractère privé de l’information; intérêt qui doit être supérieur à celui des autres titulaires qui ne sont pas des particuliers puisque la nature des opérations ou activités du titulaire est telle qu’une divulgation de renseignements via le WHOIS causerait probablement du mal à un particulier ou au titulaire.»

 
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