«Guitar Hero» : Droits de licence harmonisés? par Robic


GUITAR HERO est un jeu vidéo très populaire auprès des adolescents et des fans de musique. Ce jeu permet, à l’aide d’une manette en forme de guitare, de se brancher directement sur une console («Play Station» ou autres équivalents) et de reproduire les notes et accords présentés à l’écran. Entre autres, les adeptes de ce jeu choisissent leurs personnages et jouent dans différentes salles de concert virtuelles.

Les différentes manettes sont des répliques de modèles de guitares de marque Gibson.  Pour l’utilisation de ces modèles et des marques GIBSON, la compagnie responsable de la commercialisation du jeu, Activision (ci-après « Guitar Hero ») a dû obtenir des droits de licence auprès de Gibson Guitar Inc. (ci-après « Gibson »).

 

Malgré ces droits consentis, en janvier dernier aux États-Unis, Gibson a allégué  que le jeu vidéo Guitar Hero serait fabriqué et commercialisé en contrefaçon de l'un de ses brevets émis en 1999.  Ainsi, Guitar Hero contreviendrait aux droits de Gibson en exploitant un droit non couvert par le contrat de licence entre les deux parties.  Par conséquent, Gibson mit en demeure  Guitar Hero d’obtenir légalement les droits de licence d’exploitation du brevet, à défaut de quoi, Guitar Hero devra de cesser toute vente du jeu vidéo.

 

En réponse à cette mise en demeure, Guitar Hero prit action devant les tribunaux (Californie), réclamant l’invalidité du brevet de Gibson. Guitar Hero prétend par ailleurs qu’ayant attendu plus de trois ans, après la concession de licence sur d’autres aspects du jeu (modèles et marques), une licence implicite aurait été accordé par Gibson à Guitar Hero pour l’exploitation du brevet.

 

Gibson a répliqué en poursuivant les plus importants détaillants du jeu vidéo, dont Wal-Mart, Target, K-Mart et Toys « R » Us (pour ne nommer que ceux-là), alléguant que ces derniers vendaient des produits violant le brevet.  Gibson ne s’est pas arrêtée là.  Elle aurait aussi poursuivi Harmonix, qui a originalement développé le jeu Guitar Hero pour ensuite en vendre les droits à Guitar Hero.  Cette poursuite serait en cours de règlement.

  

Afin d'éviter de longues et coûteuses poursuites judiciaires, il est préférable de procéder à des vérifications avant d'investir dans la commercialisation d'un produit ou de dépenser tout montant pour acquérir les droits de licence. Parmi les multiples vérifications qui peuvent être entreprises (par exemple, considérations financières, potentiel commercial, etc.), il est fortement recommandé de procéder à une vérification diligente de certains aspects légaux. Il est important de vérifier qui fut impliqué dans la création des  droits de propriété intellectuelle sur un produit afin de s'assurer que tous les droits requis pour l'exploitation du produit sont obtenus. 

 

De plus, une vérification diligente des droits de propriété intellectuelle d’un produit nouvellement développé peut inclure ce qui suit:

 

  • opinion en libre fabrication;
  • opinion en contrefaçon;
  • vérification de la chaîne de titres des droits en question;
  • vérification des droits de propriété intellectuelle détenus ou existants, par propriétaire ou par produit;
  • révision des contrats liés au produit; et
  • révision des liens et hypothèques liés aux droits de propriété intellectuelle afférents au produit.

La vérification diligente limite substantiellement les risques de poursuite. Elle représente un outil de négociation de taille et apporte un certain niveau d’assurance et de confort, tant pour la partie qui l’effectue que pour ses futurs partenaires d’affaires. 

 
Envoyer à un(e) collègue | Imprimer  | Nouvelle précédente  | Nouvelle suivante

 
 
  S'abonner | Se désabonner |  Communiquer avec nous  | Avis juridique |  Webmestre
   © CIPS, 2017. Tous droits réservés.
 
   
Activités de nos membres
Portail Client ROBIC
Archives
S'abonner
 
Pour visualiser notre brochure électronique, cliquez ici