Une cour du Québec décide en faveur des auteurs pigistes par Christian Meisser et
Robic



Un exploitant de sites Internet est condamné à payer 12 500$ en dommages à un auteur pigiste.

Corporation Xprima.com (« Xprima ») exploite des sites Internet. Sur ses sites sont publiés le contenu de la revue Motomag, des données techniques et d'autres informations concernant les sports motorisés.

 

Monsieur Gahel, un auteur pigiste, reproche à Xprima le fait d’avoir (i) reproduit, sans son consentement, ses articles qui avaient été publiés dans la revue Motomag et, (ii) mis en ligne des données techniques extraites d’une de ses compilations publiée dans le Guide de la Moto.

 

M. Gahel poursuit Xprima en violation de droits d’auteur.

 

Après avoir constaté la reproduction de ses articles, M. Gahel a mis en demeure Xprima et a logé une action pour violation de droits d'auteur en Cour supérieure du Québec. Cette dernière a rejeté les allégations de violation parce que Xprima avait obtenu les droits de l’éditeur de Motomag et avait, à la demande de M. Gahel,  immédiatement retiré les articles du site Internet. Ainsi, la Cour a considéré que Xprima avait agi de bonne foi.

 

La Cour d’appel du Québec a renversé cette décision en affirmant que malgré le retrait immédiat des articles et du droit contractuel consenti par Motomag, il y avait eu violation des droits de M. Gahel. Même si ce dernier avait permis à l’éditeur de Motomag de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de ses articles, il n’avait pas octroyé à l’éditeur le droit de permettre à une tierce partie d’en faire autant. Par conséquent, Xprima n’avait aucun droit de reproduire les articles de M. Gahel sur son site Internet.

 

Quant à la reproduction des données techniques de la compilation de M. Gahel, Xprima s’est défendue en alléguant que les données reproduites faisaient partie du domaine public et qu'elles n’étaient donc pas protégées par la Loi sur le droit d’auteur.

 

Sur cette question, la Cour a affirmé que toute compilation n’est pas nécessairement une «œuvre» au sens de la Loi, mais que si elle résulte d’un simple choix ou de l’arrangement des données de manière originale, elle pourrait être reconnue comme une œuvre protégée en vertu du droit d'auteur. 

 

Dans le cas présent, il a été décidé que même si la majorité des données de la compilation faisait partie du domaine public, la présentation visuelle particulière de la compilation faisait en sorte d’attirer les lecteurs et qu'elle était clairement le résultat du jugement et du savoir-faire de M. Gahel. Par conséquent, les droits de M. Gahel avaient été violés. Le fait d’arrondir les chiffres (données) utilisés n’aura pas eu pour effet d’excuser Xprima.

 

Cette décision démontre les conséquences importantes de reproduire des œuvres sans consentement valide. La reproduction d’une œuvre est possible sous réserve d’avoir obtenu préalablement le consentement du titulaire. Pour un projet donné, il est primordial d’identifier toutes les œuvres visées et tous leurs titulaires respectifs (lesquels ne sont pas nécessairement les auteurs des œuvres visées). Cet exercice permettra de déterminer si toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues et si ces dernières ont été octroyées par les personnes qui détiennent réellement les droits à consentir. Toute autorisation en droit d’auteur doit nécessairement provenir du titulaire de l’oeuvre. Par conséquent, si l’autorisation de reproduire l’œuvre ne provient pas directement de ce dernier, elle doit nécessairement découler de la chaîne de droits octroyés initialement par l’auteur. Cette chaîne peut être étudiée et confirmée par le biais d’une vérification diligente.

 

Dans le cas sous étude, il aurait fallu prendre connaissance du contrat entre l’éditeur de la revue Motomag et M. Gahel pour arriver à la conclusion que le droit de reproduction de la revue Motomag ne comportait pas celui de reproduire les articles de l’auteur pigiste sur le site Internet de Xprima.

 

Voir Gahel c. Xprima, 2008 QCCA 1264.

 
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