La propriété à l’ère des biens imprimables : impression 3D et propriété intellectuelle sont-elles compatibles? par Louis-Pierre Gravelle


Il y a de cela dix ans, le Web sémantique a bouleversé notre manière de recueillir, de connecter et d’interpréter les données, ce qui a transformé notre quotidien en quelque chose de pluridimensionnel. Bénéficiant d’un plus grand contexte, notre utilisation de l’information a changé du tout au tout. Maintenant, l’impression 3D pourrait révolutionner à nouveau le monde grâce à la création d’objets réels, de reproductions et d’itérations. Imaginez pouvoir télécharger et imprimer une paire de lunettes s’adaptant parfaitement à votre visage, par exemple. Cette avancée considérable, aux mille et une possibilités, pourrait cependant causer des problèmes de propriété intellectuelle.
L’impression 3D : le monde à portée de main

L’impression 3D (ou fabrication additive) est une ancienne méthode de fabrication propulsée par de nouvelles méthodes d’acquisition et d’assemblage des instructions de fabrication.

Si vous souhaitez reproduire un objet en votre possession, il vous suffit de le numériser avec un numériseur 3D. L’image qui en ressort est alors « découpée en tranches » pour créer un schéma numérique destiné à une imprimante 3D, qui reproduira ces tranches à partir d’une matière (habituellement du plastique fondu ou un produit similaire, mais d’autres matériaux peuvent être utilisés, comme des métaux et même des ingrédients alimentaires). Un procédé de superposition de cette matière permet d’obtenir la réplique souhaitée.

Vous pouvez alors créer un outil, téléverser le schéma sur Internet, et le monde entier y aura accès pour le reproduire rapidement et avec précision. La seule condition requise? Posséder une imprimante 3D.

Un univers de possibilités s’offre à nous pour partager nos idées et les transformer en réalité. Cependant, cette avancée pose d’importants problèmes de propriété intellectuelle, à l’instar de l’industrie des médias en l’an 2000.

Que peut-il bien se passer lorsqu’on a accès à tout, en un seul clic?


La course effrénée à l’impression 3D est bien trop rapide pour que la législation sur la propriété intellectuelle puisse suivre. Historiquement, si l’on se réfère aux lois sur la propriété intellectuelle, une idée est « protégeable » si son résultat est une entité physique. Ainsi, penser à écrire une histoire sur un homme qui peut voler, c’est bien, mais pas suffisant. Il faut créer la bande dessinée qui raconte cette histoire et lui donner un nom, pour ainsi protéger l’idée.

L’ennui, c’est que tout se complique avec le concept de l’impression 3D et sa manière d’aborder la propriété intellectuelle. 

Le fait est que les fichiers électroniques contenant les instructions nécessaires à la création d’un objet sont, au minimum, protégeables par les régimes de droit d’auteur en vigueur. Il faut aussi penser au fait que, selon la loi sur la propriété intellectuelle en vigueur, toute impression non autorisée d’un objet protégé par un brevet d’invention, une marque de commerce ou un design industriel consisterait en une transgression.
Donc, pourquoi tant d’inquiétude chez les fabricants et les détaillants? Ils veulent avoir le dernier mot.

Les biens de consommation sont assujettis aux forces du marché, et le seul moyen pour que toute la chaîne logistique y gagne quelque chose, c’est de dominer chaque chaînon pour maximiser les profits. Les fabricants se doivent d’investir directement dans les usines, dans de l’équipement coûteux, et dans les ingénieurs. Pour être sûrs de générer du profit et de récupérer leurs investissements, ils doivent avoir leur mot à dire pour tout maîtriser. C’est pourquoi les biens de consommation sont offerts dans un éventail limité de couleurs, de tailles et d’autres options. Moins le choix est grand, plus les coûts de production diminuent et plus on engrange de profit.

L’impression 3D pourrait bouleverser le complexe de production industrielle

L’impression 3D est l’antithèse de la production en série. Semelles orthopédiques, montures de lunettes, vêtements et figurines peuvent tous être personnalisés selon les besoins du consommateur. Il suffit d’investir un peu de temps pour modifier le fichier électronique; nul besoin d’un investissement important aux fins de capacités de production. En fait, les imprimantes 3D deviennent de plus en plus abordables, et les modèles destinés aux consommateurs s’améliorent. Même l’imprimante 3D la plus coûteuse, qui peut imprimer du métal, est plus accessible que la construction d’outils de fabrication. Tout ce dont vous avez besoin pour produire des montures de lunettes sur mesure est une imprimante 3D, un bon ordinateur capable de gérer le fichier électronique et le matériel brut. Plus besoin d’envoyer un tas de matériaux d’un bout à l’autre du monde : avec quelques imprimantes et une bonne quantité du matériel brut, voilà! Vous avez votre usine personnelle.

Cette décentralisation de la production constitue le point d’achoppement entre la propriété intellectuelle et l’impression 3D. Si vous êtes l’entreprise Apple et qu’un concurrent commence à fabriquer à grande échelle un produit identique au vôtre, il est facile de déposer une plainte de violation de droits d’auteur contre celui-ci. Si quelqu’un fabrique une version rose de votre monture de lunettes rouge quelque part dans le monde, comment le sauriez-vous? Comment faire une réclamation relative aux droits d’auteur contre cette personne? Est-ce qu’un précédent serait établi si de petits cas individuels comme ceux de ces montures de lunettes se produisaient de manière décentralisée? Est-ce que les détenteurs de ces droits feraient face à une cause perdue d’avance?

Le propriétaire serait incapable d’affirmer ses droits contre le manufacturier de l’imprimante, puisqu’il n’y a probablement pas d’infraction directe ou indirecte. Il devra donc affirmer ses droits contre des individus; le monde de la musique illustre à merveille ce qu’il ne faut pas faire dans ces cas-là.

Comme dans le monde de la musique, les détenteurs de propriété intellectuelle investissent dans des mesures de protection numérique (c’est-à-dire dans la gestion des droits numériques, ou GDN) pour s’assurer que seules les personnes autorisées ou ayant acheté le droit de le faire peuvent utiliser ces instructions pour imprimer quelque chose. Peu importe où le fichier a été obtenu, seuls les détenteurs des droits seront capables de faire de la production. D’autres méthodes, comme crypter un code unique dans l’objet au moment de son impression, donneraient comme résultat des objets dont on pourrait établir l’authenticité; les objets qui n’arboreraient pas le marqueur en question ne seraient donc pas « authentiques ».

Une imprimante 3D dans chaque foyer?

Les craintes de contrefaçon de masse reposent sur l’attente que tout le monde ait d’un moment à l’autre une imprimante 3D à la maison. Les imprimantes 3D ont des désavantages qui, pour plusieurs, dépassent les avantages possibles. Ce n’est pas tout le monde qui désire posséder une telle imprimante, qui a les capacités de l’utiliser et qui veut posséder les objets d’une qualité relativement moindre que ces machines abordables produisent. Les lois ont le temps d’émerger, vu le rythme d’adoption de telles imprimantes. La propriété intellectuelle n’est pas encore chose du passé. La production, traditionnelle ou au moyen d’imprimantes 3D, demeurera pour l’instant la même en ce qui concerne la propriété intellectuelle.

Les avantages de l’impression 3D : itération d’ingénierie rapide et percées médicales

Les grands fabricants de l’industrie aérospatiale ont récemment annoncé que l’impression 3D avait progressé au-delà de la création de prototypes : elle est maintenant utilisée pour la production. Par exemple, Airbus imprime en 3D plus de 1000 pièces de l’A350XWB. Le sur‑mesure de masse est un domaine qui se développe rapidement. Sols, une entreprise située à New York, offre des orthèses faites sur mesure pour les pieds du client. Les lunettes sont ajustées et produites selon les besoins de chaque personne. Souliers, robes et autres vêtements sont imprimés à des fins commerciales avec des imprimantes 3D. On peut construire une maison de béton en vingt-quatre heures, avec des conduits pour l’électricité, la plomberie, le chauffage, la ventilation et la climatisation intégrés au moment de la production.

Dans le domaine médical, des implants en titane imprimés en 3D sont couramment utilisés sur les patients. La dentisterie est un domaine en particulier qui fait un usage intensif de l’impression 3D. Bien que nous ne soyons pas encore en mesure d’imprimer un organe entièrement fonctionnel, les imprimantes 3D ont déjà été utilisées pour imprimer de la peau in situ dans la salle d’opération afin de traiter des patients ayant subi des brûlures. Les imprimantes 3D sont aussi utilisées pour créer des modèles de structures internes afin de permettre aux chirurgiens de mieux se préparer à effectuer les interventions.

La modélisation mathématique d’objets, le découpage en tranches de l’objet et toutes les composantes des imprimantes 3D sont en évolution constante. On effectue plusieurs recherches sur les matériaux bruts utilisés en impression 3D – poudres métalliques, filaments, nanostructures, et même les aliments! Tout ce que nous utilisons pourrait éventuellement être raffiné à l’aide de ces découvertes.

Un paradigme à exploiter pour le Canada


L’histoire de l’exploitation minière des ressources naturelles et de leur production au Canada ainsi que ses groupes d’experts en ingénierie et en technologie peuvent aider notre pays à devenir chef de file dans la conception des poudres métalliques, des céramiques et d’autres matériaux utilisés dans les imprimantes 3D. Le Canada possède les éléments de base pour encourager les étudiants et les chercheurs à élaborer des modèles d’analyse et d’impression de structures 3D plus efficaces. Ces deux initiatives permettraient aussi aux entrepreneurs canadiens d’établir de précieux portfolios de propriété intellectuelle. 

L’impression 3D offre des avantages et des caractéristiques non négligeables, qui ne sont pas facilement reproductibles avec des techniques traditionnelles. Il y a des désavantages, notamment quant à la responsabilité d’un objet qui aurait été imprimé à l’extérieur d’une chaîne de production contrôlée. Toutefois, la technologie est là pour rester et devient courante. Nous avons la latitude de faire les modifications nécessaires aux cadres de loi existants, particulièrement en matière de propriété intellectuelle. Le potentiel révolutionnaire de l’impression 3D dépasse largement les obstacles juridiques qui pointent à l’horizon.
 
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